CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

THERMAIN

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de Thermain.

• Nom commercial : Thermain

• Raison sociale / Nom de l’entrepreneur : [À compléter]

• Forme juridique : [Micro-entreprise, SASU, SAS, etc.]

• Adresse du siège social : 16 place du générale leclerc

• Adresse e-mail : enzopaltani@gmail.com

• Site internet : https://thermain.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Thermain commercialise ses produits de chauffe-mains auprès des clients effectuant un achat sur son site internet.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Thermain propose à la vente des produits destinés à réchauffer les mains, notamment des chauffe-mains dont les caractéristiques sont détaillées sur les fiches produits correspondantes.

Chaque fiche produit présente les informations essentielles disponibles, notamment les caractéristiques, le mode d’utilisation, le prix et, le cas échéant, les précautions d’emploi.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Thermain s’efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer comprend le prix des produits ainsi que les frais et taxes applicables.

Th ermain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui accepté par le client lors de sa validation.

En cas de promotion, les conditions et la durée de l’offre sont précisées sur le site.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger d’éventuelles erreurs.

Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La commande est définitivement passée lorsque le client valide son achat au moyen du bouton de commande indiquant clairement son obligation de paiement et que le paiement est accepté, sous réserve des contrôles nécessaires.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse fournie lors de la commande.

Th ermain se réserve le droit de contacter le client en cas d’anomalie dans les informations communiquées ou de difficulté liée à la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, dans les conditions légales applicables.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux présentés au client lors du processus de commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site, selon leurs propres conditions de sécurité.

Th ermain ne demande jamais au client de communiquer ses informations bancaires par e-mail.

La commande peut être suspendue en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones desservies par Thermain.

Les modes de livraison disponibles, les frais éventuels et les délais estimés sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

Th ermain s’engage à livrer les produits dans le délai annoncé au client. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à contacter Thermain rapidement en cas de dommage ou de produit manquant. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.

Conformément à la législation applicable, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il en prend physiquement possession, ou à la personne qu’il a désignée, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Pour les produits, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Thermain de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Le client doit ensuite renvoyer les produits dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être manipulés avec le soin nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si Thermain accepte de les prendre en charge ou si le client en a été informé différemment avant la commande.

Th ermain rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux seules exceptions prévues par la loi. Si un produit Thermain relève effectivement d’une exception légale, celle-ci sera précisée au client avant la commande. Le simple fait qu’un produit soit un chauffe-mains ne suffit pas à exclure ce droit.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE RETOUR

Avant de renvoyer un produit, le client peut contacter Thermain à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et le ou les produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.

Les produits doivent être emballés de manière adaptée à leur transport.

Les retours liés à l’exercice du droit de rétractation sont soumis aux règles de l’article 8. Les retours liés à un produit défectueux, non conforme ou endommagé sont traités conformément aux garanties légales et aux droits applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le client de ses droits légaux en matière de conformité ou de défauts du produit.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Thermain bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client peut demander la mise en conformité d’un produit présentant un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur dispose, en principe, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur et dans les délais prévus par la réglementation.

Les modalités de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat sont déterminées par les dispositions légales applicables.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également exercer une action au titre des vices cachés lorsque les conditions légales sont remplies.

L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Thermain à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

ARTICLE 11 – UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Le client s’engage à utiliser les chauffe-mains conformément à leur notice, à leur destination et aux consignes de sécurité fournies avec le produit.

Il est notamment recommandé de respecter les indications du fabricant concernant le chauffage, la recharge, la durée d’utilisation, le stockage et l’entretien, selon le type de chauffe-mains concerné.

Le client ne doit pas utiliser un produit endommagé, modifié ou présentant des signes anormaux de fonctionnement.

Les produits doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants lorsque leur nature ou leur notice l’exige.

Les consignes spécifiques à chaque produit prévalent pour son utilisation en toute sécurité.

Th ermain ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité lorsque celle-ci est engagée en vertu de dispositions légales impératives, notamment en matière de sécurité des produits, de conformité ou de dommages corporels.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Th ermain s’engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut être écartée dans les cas où la loi impose sa mise en cause.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de son adresse de livraison et de ses coordonnées.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Thermain afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter Thermain :

• E-mail : enzopaltani@gmail.com

• Adresse postale : 16 place du général leclerc 61200

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire sa demande afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions.

Thermain s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Thermain afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Thermain et si le litige n’a pas été résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève le Vendeur.

• Nom du médiateur : Enzo

• Adresse : 16 place du général Leclerc 61200

• Site internet : https://thermain.com

Thermain renseignera ces informations avant la mise en ligne des présentes CGV, après avoir désigné un médiateur compétent.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, organiser les livraisons, gérer le service client et satisfaire aux obligations légales applicables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour obtenir des informations sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Lien vers la politique de confidentialité : [URL à compléter]

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site Thermain, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Th ermain ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve des conditions et effets prévus par la loi.

Lorsque l’événement empêche définitivement l’exécution du contrat, les conséquences sur la commande et les éventuels remboursements sont déterminés conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

Th ermain peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire ou accord valable des parties.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Thermain :

[Nom de l’entreprise ou de l’entrepreneur]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Numéro de commande : [À compléter]

• Produit(s) concerné(s) : [À compléter]

• Commandé(s) le : [À compléter]

• Reçu(s) le : [À compléter]

• Nom du client : [À compléter]

• Adresse du client : [À compléter]

• Date : [À compléter]

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

[Signature]

Fin des Conditions Générales de Vente de Thermain.